400.01 LS

CH-VD

Art. 80 LOI scolaire (LS) - Premier engagement à titre provisoire [ 21 ]

Chapitre VII

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Art. 80 LS · Premier engagement à titre provisoire [ 21 ]

1. Le premier engagement du maître est provisoire pour une année.

2. Après cette période probatoire, le service décide ou non d'un engagement par contrat de durée indéterminée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.1996.0035 · vd (art. 80 LS)

Teacher Contract Termination Jurisdiction Dispute

This article was cited to establish the nature of the appellant's employment status, which determined the applicable appeal procedure.