Art. 79b LOI scolaire (LS) - Diminution temporaire du taux d'activité [ 21 ]

1. Sur demande du maître, le service peut accepter une diminution du taux d'activité prévu par le contrat. Cette modification fait l'objet d'un avenant au contrat; l'avenant est limité à une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois.

2. A l'expiration de la durée prévue par l'avenant, le maître reprend son taux d'activité contractuel de base; sinon, un nouveau contrat est établi.

3. La durée maximale prévue au 1er alinéa ne s'applique pas aux diminutions de taux d'activité liées à l'exercice d'une charge publique.

← Art. 79a LS scolaire (LS) - Négociations avec les associations et les syndicats [ 21 ] Art. 80 LS →