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400.01 LS CH-VD

Art. 79a LOI scolaire (LS) - Demande de détachement, autre affectation ou transfert [ 21 ]

Chapitre VII
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Art. 79a LS · Demande de détachement, autre affectation ou transfert [ 21 ]

1. De manière générale, un maître peut demander un détachement partiel, une autre affectation au sein du même service ou un transfert dans un autre service.

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