Art. 75c LOI scolaire (LS) - Dépassement temporaire du statut horaire [ 21 ]

1. Lorsque les besoins de l'enseignement l'exigent, la charge d'enseignement des maîtres peut dépasser temporairement leur statut horaire au sens de l'article 75 de la loi.

2. Le chef de service peut imposer à un maître deux périodes de dépassement.

3. Le nombre de périodes de dépassement peut être porté au maximum à quatre, avec l'accord de l'intéressé.

4. Ces périodes sont portées en déduction de la charge d'enseignement de l'année scolaire suivante ou, exceptionnellement, rétribuées selon un tarif fixé par le département.

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