Legislator Jurisprudence & Législation
400.01 LS CH-VD

Art. 75b LOI scolaire (LS) - Activités professionnelles des maîtres pendant les vacances scolaires [ 21 ]

Chapitre VII
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 75b LS · Activités professionnelles des maîtres pendant les vacances scolaires [ 21 ]

1. Pendant les vacances scolaires, les maîtres prennent leurs vacances et organisent librement leurs activités professionnelles, à l'exception des trois jours ouvrables précédant la rentrée scolaire d'août.

2. Sur ces trois jours, le directeur peut convoquer les maîtres lorsque les besoins de l'enseignement (organisation et pédagogie) l'exigent, pour des activités relevant du travail non librement géré défini à l'article 75a, jusqu'à un maximum de deux jours. Le calendrier de ces deux jours est fixé trois mois à l'avance.

3. En plus de ces deux jours, si la conférence des maîtres en décide, des activités collectives supplémentaires peuvent être fixées pendant les vacances scolaires.

← Art. 75a LS scolaire (LS) - Négociations avec les associations et les syndicats [ 21 ] Art. 75c LS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →