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400.01 LS CH-VD

Art. 75 LOI scolaire (LS) - Statut horaire [ 3, 9 ]

Chapitre VII
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Art. 75 LS · Statut horaire [ 3, 9 ]

1. Le cahier des charges des membres du corps enseignant comprend, en principe, les périodes hebdomadaires d'enseignement suivantes

a. ...

b. 25 périodes pour les maîtres des classes secondaires porteurs d'une licence, pour les anciennes maîtresses brevetées secondaires, et pour les maîtres titulaires du brevet pour l'enseignement de la musique, du dessin et de l'éducation physique ;

c. 25 périodes pour les maîtres de rythmique ;

d. 28 périodes pour les maîtres des classes primaires ou secondaires non porteurs d'une licence.

2. …

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

316----------- · vd (Art. 75 LS)
Educator Workload Appeal: Statutory Hierarchy Overrides Vocational Regulation
Cited in the header, this article of the School Law was used in the reasoning to establish the default hourly status (28 periods) via the hierarchy of norms.
Jug.2022.471 · vd (Art. 75 LS)
Teacher Workload Dispute Over Contractual Teaching Periods
The court favored this legal provision over regulatory provisions to determine the applicable hourly status (28 teaching periods) for the claimant, given the contradiction with RLVLFPr.