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400.01 LS CH-VD

Art. 74b LOI scolaire (LS) - Chargé de cours [ 21 ]

Chapitre VII
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Art. 74b LS · Chargé de cours [ 21 ]

1. Pour des activités qui ne figurent pas à la grille horaire, le service compétent peut engager des chargés de cours par contrat de droit privé. Ces personnes peuvent être pourvues d'autres titres que ceux prévus à l'article 74.

2. Les conditions d'engagement sont fixées par voie réglementaire.

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