Legislator Jurisprudence & Législation
400.01 LS CH-VD

Art. 74a LOI scolaire (LS) - Maître auxillaire [ 21 ]

Chapitre VII
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 74a LS · Maître auxillaire [ 21 ]

1. Pour les besoins de l'enseignement, le service compétent peut engager des personnes non pourvues des titres requis, en qualité de maître auxiliaire ; l'engagement se fait par contrat de durée déterminée d'une année au maximum, renouvelable aux conditions fixées par le règlement.

← Art. 74 LS scolaire (LS) - Négociations avec les associations et les syndicats [ 21 ] Art. 74b LS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →