Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
400.01 LS CH-VD

Art. 73 LOI scolaire (LS) - Obligations professionnelles

Chapitre VII
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 73 LS · Obligations professionnelles

1. Les membres du corps enseignant s'efforcent d'atteindre les buts assignés à l'école, notamment par la qualité de leur enseignement, par leur autorité et par leur comportement.

2. Ils sont tenus d'appliquer les programmes fixés par le département et d'utiliser les moyens d'enseignement retenus par celui-ci.

← Art. 72 LS scolaire (LS) - Négociations avec les associations et les syndicats [ 21 ] Art. 74 LS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2012.0119 · vd (art. 73 LS)
Appeal Regarding Refusal of Specialized Education Practice Authorization Due to Lack of Employment and Professional Misconduct at Memorial Site
Cited as the legal basis for the refusal, relating to the professional obligations of teaching staff regarding their behavior.