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400.01.3 RCSPS CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Utilisation des locaux scolaires par des tiers hors temps scolaire

Chapitre III
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Art. 9 RCSPS · Utilisation des locaux scolaires par des tiers hors temps scolaire

1. Les autorités consultent la direction de l'établissement avant d'autoriser l'usage de locaux scolaires par des tiers.

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