Art. 8 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Priorité de l'enseignement durant le temps scolaire

1. Les infrastructures scolaires sont prioritairement réservées à l'enseignement et aux activités en lien avec celui-ci, conformément à l'article 27, alinéa 3 LEO.

2. Les usages occasionnels de locaux pour l'enseignement ou des activités qui lui sont liées sont autorisés d'entente entre la direction de l'établissement et les autorités.

3. D'entente avec la direction, les autorités peuvent mettre les infrastructures scolaires à disposition pour un usage parascolaire. Certains locaux peuvent être mutualisés à la condition que l'usage scolaire reste prioritaire et que lesdits locaux soient adaptés.

4. Pour une utilisation des locaux scolaires à des fins parascolaires, une convention peut être conclue entre les autorités et la direction de l'établissement.

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