Art. 6 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Affichage numérique

1. Le département fixe les standards d'affichage numérique minimaux en lien avec les objectifs pédagogiques.

2. L'affichage numérique est à charge des communes pour un forfait de 2'500 francs au maximum, prévu pour une durée de 8 ans, par local équipé.

3. Le montant du forfait est réexaminé au début de chaque législature par une délégation paritaire Etat-Communes.

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