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400.01.3 RCSPS CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Ecoles privées

Chapitre I
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Art. 3 RCSPS · Ecoles privées

1. Ce règlement s'applique également aux bâtiments et locaux des écoles privées en ce qui concerne les exigences relatives à la sécurité et à l'hygiène.

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