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400.01.3 RCSPS CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Entrée en vigueur

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Art. 23 RCSPS · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 5 mai 2020.

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