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400.01.3 RCSPS CH-VD

Art. 22 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Abrogation

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Art. 22 RCSPS · Abrogation

1. Le règlement du 14 août 2000 sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS), ainsi que ses annexes, est abrogé.

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