Art. 21 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Statistiques des coûts de constructions

1. Les autorités transmettent au département aux fins de statistiques un rapport final comportant les plans révisés à échelle réduite, le calcul du volume selon la norme SIA 416 (édition 2003), le décompte final résumé ainsi que tous les éléments qui attestent de la conformité de l'ouvrage à la sécurité.

2. Sur cette base, le département assure le suivi statistique des constructions scolaires et publie régulièrement les informations fournies par les maîtres d'ouvrage.