Art. 2 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Définitions

1. Sont considérées comme infrastructures scolaires les locaux ou installations affectés à un usage scolaire, notamment les bâtiments ou parties de bâtiments abritant des classes primaires ou secondaires, les salles de gymnastique, les salles polyvalentes, les terrains de sports, les piscines couvertes, ainsi que les locaux destinés aux personnels enseignant ou administratif et aux autres professionnels intervenant dans les établissements conformément à l'article 48 de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) [A] .

2. Un site scolaire comprend l'ensemble des bâtiments affectés à l'usage scolaire et formant une unité organisationnelle, dans lequel les élèves peuvent se déplacer de manière autonome au sein d'un périmètre sécurisé au sens de l'article 20, alinéa 2 du règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire (RLEO) [B] .