Art. 18 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Autorisation spéciale

1. Le projet définitif suit la procédure prévue dans la LATC [D] .

2. La DGEO délivre l'autorisation spéciale prévue à l'article 120 LATC et à l'article 89 RLATC [E] et à son annexe II.

3. Il peut assortir l'autorisation spéciale de conditions.

4. Pour les constructions sportives scolaires, le préavis du département en charge de ce domaine est requis.

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