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400.01.3 RCSPS CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Collaboration entre l'État et le maître de l'ouvrage

Chapitre V
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Art. 17 RCSPS · Collaboration entre l'État et le maître de l'ouvrage

1. Le département, par la DGEO, et les autres services concernés sont à disposition pour conseiller le maître de l'ouvrage en matière de choix du terrain, de programme ou d'avant-projet.

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