Art. 16 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Élaboration d'un projet de construction

1. Lors de l'adoption ou de la modification de leur plan de développement tel que défini à l'article 4, les autorités informent la DGEO et la direction de l'établissement conformément à l'article. 27, alinéa 1 LEO [A] .

2. Dès que leur intention de construire un nouveau bâtiment ou de rénover un bâtiment existant est connue, les autorités en informent la DGEO et la direction d'établissement.

3. Les phases successives d'un projet de construction scolaire sont la planification, la programmation, le projet, la réalisation, l'évaluation et l'exploitation.

4. La DGEO et la direction de l'établissement sont consultées à chacune des phases du projet.

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