Art. 11 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Travaux

1. Lors de la planification de travaux qui rendent l'utilisation de locaux ou installations difficile ou impossible en raison des nuisances occasionnées, les autorités en informent la direction de l'établissement.

2. Ces travaux sont exécutés dans la mesure du possible durant les périodes de vacances scolaires.