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400.01.3 RCSPS CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Indisponibilité des locaux

Chapitre III
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Art. 10 RCSPS · Indisponibilité des locaux

1. Les autorités informent dès que possible la direction de l'établissement de l'indisponibilité d'un local.

2. Elles conviennent avec la direction de l'établissement des modalités de son remplacement.

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