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400.01.2 RPSPS CH-VD

Art. 51 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Exécution et mise en vigueur

Section VII
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Art. 51 RPSPS · Exécution et mise en vigueur

1. Le DFJC et le DSAS sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2011.

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