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400.01.2 RPSPS CH-VD

Art. 50 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Abrogation

Section VII
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Art. 50 RPSPS · Abrogation

1. Le présent règlement abroge celui du 5 novembre 2003 sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire.

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