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400.01.2 RPSPS CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Infractions

Section VII
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Art. 49 RPSPS · Infractions

1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont réprimées conformément aux dispositions de la LSP [A] .

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