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400.01.2 RPSPS CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Convention

Section VI
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Art. 48 RPSPS · Convention

1. La subvention est accordée pour la durée du programme ou du projet, mais pour une durée maximale de cinq ans. Elle peut être renouvelée sur demande motivée.

2. Pour le surplus, la LSubv [O] et son règlement d'application [P] s'appliquent.

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