Art. 47 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Compétences

1. Les services et divisions du DFJC et du DSAS représentés au sein de la Direction interservices sont compétents pour l'octroi de subventions.

2. L'Unité PSPS contrôle l'utilisation des subventions régulière et conforme à leur but.