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400.01.2 RPSPS CH-VD

Art. 43 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - c) Désignation

Section V
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Art. 43 RPSPS · c) Désignation

1. Les délégués à la PSPS et les médiateurs scolaires sont désignés par le directeur de l'établissement dans lequel ils travaillent, en collaboration avec le responsable cantonal du réseau concerné. Leur activité fait l'objet d'un avenant à leur contrat de base, de durée limitée renouvelable, fixant notamment la décharge hebdomadaire dont ils bénéficient.

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