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400.01.2 RPSPS CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - c) Tarifs des traitements

Section V
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Art. 40 RPSPS · c) Tarifs des traitements

1. Lorsque le médecin-dentiste scolaire assure le traitement, le tarif applicable est celui établi par la Société suisse d'odonto-stomatologie pour les soins dentaires scolaires. Ces frais sont à la charge des parents.

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