Art. 4 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Principes

1. Les parents ou les représentants légaux sont les premiers responsables de la santé de leurs enfants, jusqu'à la majorité de ces derniers.

2. Les enfants et les jeunes qui ont la capacité de discernement peuvent exercer seuls leurs droits en lien avec leur santé.

3. Les enfants et les jeunes ainsi que leurs familles ont un droit d'accès direct aux professionnels actifs dans le domaine de la PSPS.

4. Ces professionnels prennent en compte les besoins de santé des enfants et des jeunes et veillent à leur donner une réponse appropriée.

← Art. 3 RPSPS RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Objet et but Art. 5 RPSPS →