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400.01.2 RPSPS CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - b) Engagement et rémunération

Section V
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Art. 39 RPSPS · b) Engagement et rémunération

1. Les médecins-dentistes scolaires sont engagés par les communes concernées, sur préavis de l'Unité PSPS et du SSP. Ils sont rémunérés par ces communes, selon un barème établi par le DSAS.

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