Art. 34 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - d) Engagement et rémunération

1. Le médecin scolaire de la scolarité obligatoire est engagé par la commune concernée, sur préavis du Médecin cantonal et du Médecin responsable pour la santé scolaire. Il est rémunéré par cette commune selon un barème établi par le DSAS.

2. Les médecins scolaires de la scolarité postobligatoire sont désignés par le Médecin responsable pour la santé scolaire, sur préavis du Médecin cantonal. Ils sont rémunérés par le SSP, selon un barème établi par le DSAS.

3. Le choix du médecin scolaire est effectué en collaboration avec le directeur de l'établissement concerné.

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