Art. 3 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Champ d'application

1. Les prestations de PSPS concernent l'ensemble des enfants et des jeunes qui fréquentent les établissements d'enseignement et de formation publics ou d'intérêt public dans le canton, ainsi que les institutions dépendant de l'enseignement spécialisé. Elles s'étendent principalement de l'entrée à l'école obligatoire jusqu'à la fin des filières de l'enseignement postobligatoire.