Legislator Jurisprudence & Législation
400.01.2 RPSPS CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Partenariat et collaboration

Section IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (51 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 RPSPS · Partenariat et collaboration

1. L'équipe de PSPS collabore avec les enseignants ainsi qu'avec les autres professionnels spécialisés, le cas échéant extérieurs à l'école, dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect des compétences et des règles de confidentialité de chacun.

2. Les parents sont informés des activités de santé scolaire et, dans la mesure de ce qui est pertinent, en débattent et y participent.

← Art. 25 RPSPS RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Objet et but Art. 27 RPSPS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →