Legislator Jurisprudence & Législation
400.01.2 RPSPS CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Responsables des infirmières scolaires

Section III
Ouvrir la source officielle Texte complet (51 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 RPSPS · Responsables des infirmières scolaires

1. Les responsables des infirmières scolaires sont des cadres de l'Unité PSPS, engagés par l'AVASAD sur désignation de la Cheffe du Service de santé scolaire de l'AVASAD et du responsable de l'Unité PSPS.

2. Elles apportent au sein de l'Unité PSPS leur expertise dans le domaine pour lequel elles sont engagées et sont au bénéfice d'un cahier des charges décrivant les tâches qui leur sont confiées, validé par la Cheffe du Service de santé scolaire et le responsable de l'Unité PSPS.

← Art. 22 RPSPS RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Objet et but Art. 24 RPSPS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →