Legislator Jurisprudence & Législation
400.01.2 RPSPS CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire

Section III
Ouvrir la source officielle Texte complet (51 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 RPSPS · Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire

1. Il est créé une Unité PSPS chargée de la mise en œuvre de la politique cantonale en matière de PSPS.

2. L'Unité PSPS comprend

a. le Médecin responsable pour la santé scolaire ;

b. la Cheffe du Service de santé scolaire de l'AVASAD ;

c. les délégués à la PSPS des services d'enseignement du DFJC ;

d. les responsables cantonaux des réseaux des enseignants délégués à la PSPS et des médiateurs scolaires ;

e. les responsables des infirmières scolaires ;

f. des experts notamment médico-infirmiers ou psycho-pédagogiques du domaine de la PSPS ;

g. les chefs de projets des programmes prioritaires et spécifiques.

← Art. 13 RPSPS RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Objet et but Art. 15 RPSPS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →