Art. 10 RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS) - Départements de la formation et de la santé

1. La PSPS est conjointement du ressort du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (ci-après : le DFJC) et du Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le DSAS). Ils collaborent avec d'autres départements, services, organismes publics et privés, en particulier les Institutions spécialisées mentionnées à l'article 31 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) [A] et l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (ci-après : l'AVASAD), conformément à sa mission (art. 2, al. 4, let. g, de la loi du 6 octobre 2009 sur l'AVSAD) [I] .

2. Sous réserve des compétences du Grand Conseil et du Conseil d'Etat, le DFJC et le DSAS définissent la politique publique de PSPS. A ce titre, ils déterminent notamment les programmes prioritaires de ce domaine.