Art. 136 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Assemblée de maîtres

Chapitre VI, Section III

Ouvrir la source officielle Texte complet (59 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 136 RLS · Assemblée de maîtres

1. En principe, les assemblées pédagogiques, culturelles, corporatives ou syndicales ne peuvent donner lieu à un congé que si leur déroulement pendant le temps d'école se justifie par une organisation touchant d'autres secteurs d'enseignement, d'autres cantons ou d'autres pays.

← Art. 131 RLS RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS), Annexe 1: Annexe 1 - Maître remplaçant au bénéfice d’un titre pédagogique ou en cours de formation, non soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (art. 88, al. 3 LS et 115, al. 2 RLS) Art. 137a RLS →

Art. 136 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Assemblée de maîtres

Art. 136 RLS · Assemblée de maîtres

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?