Art. 121d RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Formation organisée par le département [ 6 ]

Chapitre VI, Section II

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Art. 121d RLS · Formation organisée par le département [ 6 ]

1. Certaines actions de formation continue de grande envergure (introduction de nouveaux moyens d'enseignement, par exemple) peuvent être organisées par le département en partie sur temps d'enseignement.

2. Dans ce cas, l'accueil des élèves dont les parents en font la demande est assuré par chaque établissement.

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