Art. 115 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Maîtres remplaçants [ 6, 10 ]

1. Les maîtres remplaçants au sens de l'article 88 de la loi doivent en principe disposer des mêmes titres que le titulaire du poste.

2. Pour les remplacements visés à l'article 88, alinéa 3, de la loi qui sont effectués par des personnes titulaires d'un titre pédagogique ou en formation pour l'obtenir, les conditions de rémunération sont fixées à l'annexe 1.

3. En l'absence de tout titre d'enseignement, les rapports de travail d'un maître qui remplace un maître titulaire sont régis par l'article 115a.

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