Art. 111b RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Aspects salariaux [ 6 ]

Chapitre VI, Section I

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Art. 111b RLS · Aspects salariaux [ 6 ]

1. L'autorité chargée de rendre une décision de blocage de salaire ou d'augmentation annuelle supplémentaire est le chef de service, sur proposition du directeur.

2. Le responsable départemental des ressources humaines établit des comparaisons entre les pratiques des différents services d'enseignement.

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