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400.01.1 RLS CH-VD

Art. 110 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Tâches particulières

Chapitre VI, Section I
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Art. 110 RLS · Tâches particulières

1. Les chefs de file, les maîtres de classe et les enseignants auxquels des tâches particulières sont confiées, peuvent être libérés d'une partie de leur enseignement, dans les limites fixées par le département, ou être rétribués d'après le barème des périodes supplémentaires ou celui des périodes occasionnelles.

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