Art. 3 RÈGLEMENT sur les transports scolaires (RTS) - Transports publics [ 1 ]

Chapitre II

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Art. 3 RTS · Transports publics [ 1 ]

1. La commune peut faire utiliser les moyens de transport public à disposition par les élèves si les horaires et les conditions de sécurité sont adéquats.

2. La commune coordonne les horaires avec la direction de l'établissement concerné.

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