Art. 2 RÈGLEMENT sur les transports scolaires (RTS) - Principe général

1. Un élève se rend à l'école par ses propres moyens.

2. La commune fixe la distance à partir de laquelle elle organise un transport. Cette distance ne peut excéder 2,5 kilomètres.

3. La commune est en outre tenue d'organiser un transport si, compte tenu des caractéristiques de l'itinéraire à parcourir, il n'est pas raisonnable d'exiger d'un élève, en fonction de son âge, qu'il se rende à l'école par ses propres moyens.

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