Art. 2 RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire (Ri-TP) - Dérogation

1. Des dérogations peuvent être accordées par le département, notamment aux élèves qui, domiciliés ou résidant sur le territoire d'une commune voisine du canton, suivent les classes de l'école publique vaudoise.