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400.01.1.2 APFES CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ fixant la participation aux frais d'enseignement entre les entités scolaires (APFES)

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Art. 2 APFES

1. Le Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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