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340.95 C-EDPMIN CH-VD

Art. 20 CONCORDAT sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (C-EDPMin) - Séparation des personnes mineures des adultes [ 1 ]

Chapitre IV
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Art. 20 C-EDPMin · Séparation des personnes mineures des adultes [ 1 ]

1. Sous réserve de l'article 1, alinéa 2, paragraphe 2 ci-dessus, les établissements concordataires prévus aux articles 15 à 18 ne peuvent pas recevoir de personnes détenues adultes.

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