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340.95.5 RESE CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique (RESE) - Révocation du régime

Titre II, Chapitre III
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Art. 25 RESE · Révocation du régime

1. Si la surveillance électronique est révoquée, l'exécution du solde de peine se poursuit en régime ordinaire ou, si la personne condamnée en remplit les conditions, en travail externe.

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