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340.95.5 RESE CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique (RESE) - Renoncement

Titre I, Chapitre IX
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Art. 19 RESE · Renoncement

1. La personne condamnée peut demander à renoncer à poursuivre le régime de la surveillance électronique. Dans ce cas, le solde de la peine est exécuté en principe immédiatement sous le régime ordinaire ou, s'il en remplit les conditions, en semi-détention.

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