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340.95.5 RESE CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique (RESE) - Genre de peines

Titre I, Chapitre I
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Art. 1 RESE · Genre de peines

1. L'exécution sous surveillance électronique est admissible pour les peines privatives de liberté ainsi que pour les peines privatives de liberté de substitution pour les amendes et les peines pécuniaires.

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